Legalnest, conformité juridique
Les documents juridiques dont un site et une entreprise ont besoin, générés puis tenus à jour quand la réglementation évolue.
Un sujet qu'on repousse
jusqu'au jour où il coûte cher.
Les documents juridiques d'un site sont rarement une priorité, jusqu'au contrôle, à la réclamation d'un client ou au litige. Ils sont pourtant rapides à mettre en place et bon marché comparés à ce qu'ils évitent.
Mentions légales
Obligatoires pour tout site professionnel. Identité de l'éditeur, hébergeur, numéro d'immatriculation, directeur de publication. Leur absence est une infraction, pas une négligence.
Conditions générales de vente
Indispensables dès que vous vendez en ligne : prix, délais, livraison, rétractation, garanties, réclamations. C'est le document qui vous protège en cas de litige.
Politique de confidentialité
Ce que vous collectez, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui vous le partagez. Requise dès qu'un formulaire ou un outil de mesure d'audience est présent sur le site.
Bandeau et politique cookies
Le consentement doit être recueilli avant le dépôt des traceurs, et le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Le bandeau généré respecte ces deux règles.
Contrats types
Prestation de services, sous-traitance, confidentialité, conditions d'utilisation. Des bases solides à adapter, plutôt qu'un modèle trouvé au hasard sur internet.
Mise à jour réglementaire
C'est l'intérêt principal de l'outil : quand un texte évolue, vos documents sont mis à jour et vous êtes prévenu. Un document juridique figé se périme en silence.
Ce que l'outil couvre,
et ce qu'il ne couvre pas.
Autant être précis : un générateur de documents règle bien les cas standards et mal les situations particulières. Voici la frontière.
Bien couvert
- Mentions légales d'un site professionnel
- Conditions générales de vente en ligne
- Politique de confidentialité et registre des traitements
- Bandeau et politique cookies
- Conditions d'utilisation d'un service en ligne
- Contrats de prestation et de confidentialité courants
À confier à un avocat
- Pacte d'associés et statuts sur mesure
- Contentieux en cours ou mise en demeure reçue
- Contrat de travail et rupture, régis par le droit du travail polynésien
- Montage fiscal ou opération de cession
- Activité réglementée demandant un agrément
Spécificités polynésiennes
La Polynésie française exerce des compétences propres, notamment en droit du travail, en fiscalité et sur certains pans du droit commercial. Les documents générés reposent sur le socle applicable, et nous signalons explicitement les clauses qui demandent une vérification auprès d'un professionnel local.
Compris avec votre site.
Legalnest dispose de ses propres formules publiques. Distribué par Blue Nui, l'abonnement est facturé en XPF.
Avec un site créé par Blue Nui
La génération des mentions légales, de la politique de confidentialité et du bandeau cookies est comprise dans la prestation de création, quel que soit le plan.
Voir la création de siteSur un site existant
Nous auditons ce qui est en place, générons ce qui manque et branchons la mise à jour automatique. Chiffrage selon le nombre de documents et la nature de votre activité.
Demander un chiffrageCe qu'on nous demande le plus.
Est-ce que cela remplace un avocat ?
Non, et il faut être clair là-dessus. Legalnest couvre correctement les documents standards d'une PME ou d'un site marchand. Pour un pacte d'associés, un litige en cours ou un montage particulier, il faut un avocat. Nous vous le dirons plutôt que de vous vendre un document inadapté.
Les documents tiennent-ils compte du droit polynésien ?
Partiellement, et c'est un point à connaître. La Polynésie française dispose de compétences propres, notamment en droit du travail, en fiscalité et en droit commercial. Les documents générés reposent sur le socle applicable et nous signalons les points qui demandent une vérification locale plutôt que de laisser croire à une conformité totale.
Que se passe-t-il si la réglementation change ?
Vos documents sont mis à jour et vous recevez une notification. C'est la différence avec un document rédigé une fois puis oublié dans un dossier.
Les documents sont-ils hébergés ou téléchargés ?
Les deux. Ils sont hébergés à une adresse stable, ce qui permet à votre site de pointer dessus et de rester à jour automatiquement, et ils restent téléchargeables en PDF pour vos archives.
Combien ça coûte ?
Legalnest a ses propres formules publiques. Passé par Blue Nui, l'abonnement est facturé en XPF, et la génération des documents de votre site est comprise dans nos prestations de création web. Nous chiffrons le reste selon le nombre de documents.
Vos documents légaux
sont-ils encore valables ?
Envoyez-nous l'adresse de votre site. Nous regardons ce qui manque et ce qui est périmé, sans engagement de votre part.